Taxes de circulation

Pour un traitement plus rapide de vos demandes concernant les taxes de circulation, rendez-vous sur www.mytax.brussels, la plateforme de Bruxelles Fiscalité.

Pour vous connecter à MyTax en tant qu’entreprise, visionnez la vidéo « Se connecter à MyTax en tant que personne morale ».

La taxe de mise en circulation et de circulation sont, depuis le 1er janvier 2020, reprises par Bruxelles Fiscalité. Elles taxent l'usage de la voie publique par des véhicules à moteur.

Qui doit payer ces taxes ? 

La taxe annuelle de circulation ;Tous les propriétaires bruxellois d'un véhicule motorisé ou d'une remorque paient :

• Une taxe de circulation complémentaire si le véhicule en question fonctionne au LPG ;
• La taxe de mise en circulation lors de la mise en circulation d'un véhicule routier neuf ou d'occasion.

Quel est le montant de ces taxes ?

Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs : type de véhicule, puissance du moteur, masse maximale autorisée du véhicule ou de la remorque, âge du véhicule, type de carburant. Retrouvez tous les tarifs sur MyTax : cliquez ici.

Faut-il faire une déclaration ?

Bruxelles Fiscalité envoie les avertissements-extraits de rôle de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation automatiquement sur base des données de la DIV. Cependant, une déclaration est nécessaire pour certains véhicules spécifiques comme les camions, les tracteurs, les autobus, etc.

Vous possédez un véhicule dont la mise en usage sur la voie publique est soumise à une déclaration (par exemple: camion, autobus) ? Faites dès à présent votre déclaration sur MyTax : https://fisc.brussels/mytax/fr/requests

Quelles sont les exonérations prévues ?

Certaines catégories de véhicules sont exonérées de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation : les véhicules utilisés comme moyen de locomotion personnelle par des personnes handicapées, les taxis, les véhicules agricoles, les véhicules à l’essai, etc.

J'éprouve des difficultés à payer la taxe dans les temps. Comment demander un échelonnement ?

Sous certaines conditions, Bruxelles Fiscalité peut vous accorder un délai de paiement ou une possibilité de payer en plusieurs fois votre taxe. Attention, il s’agit là d’une faveur accordée au redevable et non pas d’un droit prévu dans la législation.

Les conditions pour bénéficier d’un plan de paiement sont les suivantes :

- Vous devez introduire une demande motivée avant la date d’échéance de l’avertissement extrait de rôle.

- Vous ne devez pas avoir de dette vis-à-vis de Bruxelles Fiscalité dont la date d’échéance est dépassée.

- Vous pouvez bénéficier d’une facilité de paiement de maximum 4 mensualités.

La demande peut être introduite via les canaux suivants : 

N’oubliez pas de mentionner votre numéro de redevable. Celui-ci se trouve en haut à droite de votre avertissement-extrait de rôle. A défaut, veuillez nous communiquer votre numéro de Registre national.

Dans l'attente de la réponse, il est recommandé d'entamer la réalisation du plan de paiement tel que sollicité, en respectant les conditions ci-dessus et en utilisant la communication structurée de votre avertissement extrait de rôle.

Comment mettre à jour mes données ?

Dans le cas d'un changement de véhicule, d'une radiation de plaque ou d'une modification d'une des caractéristiques présentes sur votre certificat d'immatriculation, vous devez effectuer vos démarches directement auprès de la DIV.

En savoir plus?

• Fiche fiscale de la taxe de circulation. 
• Fiche fiscale de la taxe de mise en circulation.
• Notre FAQ.
• l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale.