Direction gestion fiscale

La direction de la gestion fiscale est le centre d'étude de la fiscalité de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle a une compétence de réflexion, d’étude et d’avis sur la fiscalité et les recettes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Principalement dans une mission de soutien à l’exécution de la politique fiscale bruxelloise, la direction de la gestion fiscale :

• veille à la mise en œuvre de l’accord gouvernemental relatif aux réformes fiscales ;
• rend des avis sur les projets de réformes fiscales ou les problématiques ressortissant des compétences fiscales de la Région ;
• examine les impacts budgétaires des propositions de mesures fiscales en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que leurs potentielles conséquences sur les procédures et l’organisation de l’Administration ;
• entreprend - via des analyses juridiques, techniques, volumétriques, des prises de contact avec des acteurs externes, etc. - des initiatives visant à rendre la fiscalité régionale plus simple, plus équitable et plus favorable ;
• gère le suivi opérationnel et vise à améliorer le processus fiscal via les Product Managers ;
• tient à jour la documentation sur la fiscalité régionale, assure le maintien de la connaissance et fournit également des informations à des publics cibles (fiches fiscales, projets de réponses à des questions parlementaires, formations internes et externes, etc.) ;
• étudie et commente la fiscalité d’autres entités (autres Régions,  Fédéral, Communes, autres Etats, etc.) susceptible d'exercer une  influence ou un intérêt sur l'exercice des compétences et/ou sur la législation fiscale de la Région de Bruxelles-Capitale.