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Déclaration sur l'accessibilité

Bruxelles Fiscalité s’engage à rendre son site web accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique au site https://fiscalite.brussels/

Etat de conformité :

Le présent site https://fiscalite.brussels/ est en conformité partielle avec des directives du WCAG 2.1 niveau AA, en raison des non-conformités énumérées(s) ci-dessous.

Contenus non accessible :

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible :

  • La structure de certaines pages doit être améliorée pour faciliter la navigation (par exemple, hiérarchie des balises de titres et sous-titres).
  • Certains liens ne sont pas clairs.
  • Certaines images n’ont pas d’alternative textuelle correcte.

Au vu de la taille de nos archives numériques, rendre l’ensemble des documents existants accessibles, tant pour des raisons de coûts, que de disponibilité du personnel, constituerait une charge disproportionnée pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. Cet ensemble n’est par conséquent pas accessible.

Mesures prises par Bruxelles Fiscalité concernant l’accessibilité de l’ensemble de ses sites et applications web :

Nous souhaitons rendre au maximum les nouveaux documents accessibles, ainsi que certains documents antérieurs clés. 

  • Des formations sont régulièrement dispensées au personnel de Bruxelles Fiscalité en matière d’accessibilité web.
  • Un travail a été réalisé pour rendre notre charte graphique web plus accessible.
  • Des éléments qui n’étaient pas accessibles au clavier et à la synthèse vocale ont été supprimés.
  • L’ensemble des vidéos publiées sur le site internet sont sous-titrées.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 17 août 2021.

L’évaluation a été réalisée en interne, sur base des formations sur l’accessibilité reçues par les agents.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 27/09/2021.

Retour d’information et coordonnées de contact :

Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier postal :

Bruxelles Fiscalité – Cellule Communication
B.P. 12014
Bruxelles Gare du Nord
1030 Bruxelles