Direction Enrôlement

La direction de l'Enrôlement veille au calcul correct et équitable des taxes dues en Région de Bruxelles-Capitale et à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteints.

Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la direction de l'Enrôlement peut procéder à l'enrôlement des impôts et à l'envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle.

Expertise

• Traitement des déclarations
• Notification de rectification de déclarations
• Taxation d'office
• Enrôlement des impôts
• Réponses aux questions des contribuables
• Contrôle de la situation fiscale
• Traitement des réclamations
• Traitement administratif des impôts régionaux
• Audit des processus fiscaux
• Participation aux projets
• Suivi des prévisions budgétaires à atteindre