Direction Enrôlement

La direction de l'Enrôlement veille au calcul correct et équitable des taxes dues en Région de Bruxelles-Capitale et à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteints.

Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la direction de l'Enrôlement peut procéder à l'enrôlement des impôts et à l'envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle.

Expertise

• Traitement des déclarations

• Notification de rectification de déclarations

• Taxation d'office

• Enrôlement des impôts

• Réponses aux questions des contribuables

• Contrôle de la situation fiscale

• Traitement des litiges

• Traitement administratif des impôts régionaux

• Audit : vérification du respect des dispositions légales et administratives dans le cadre du traitement des taxes

• Projets : préparation à la reprise de nouvelles taxes

• Suivi des objectifs budgétaires à atteindre