Taxe sur les services de taxis
À partir de 2023, la taxe sur les services de taxis a été modifiée.
La taxe sur les services de taxis vise :
- Les taxis de station : les véhicules affectés à un service de taxis qui répondent aux exigences d’identité visuelle fixées par le Gouvernement bruxellois.
- Les taxis de rue : les véhicules de location avec chauffeur (VLC) et les véhicules de location de type « Uber ».
- Les taxis de cérémonie : des véhicules affectés à un service de taxis cérémoniels (sur reservation).
Qui doit payer cette taxe ?
Le titulaire d'une autorisation d'exploiter un ou des services de taxis.
Quel est le montant de cette taxe ?
Le montant de la taxe sur les services de taxis pour 2023 est de 614,32 EUR par vignette d’identification attribuée dans son autorisation (le montant de la taxe est indexé chaque année).
Le montant de la taxe est dû en totalité même si l’autorisation ou l’agrément a été délivré ou retiré en cours d’année.
Informations complémentaires
L’administration fiscale établit la taxe sur la base des données transmises par Bruxelles Mobilité.
Si ces données ne sont pas correctes, vous devez prendre contact avec Bruxelles Fiscalité pour les faire modifier.
Bruxelles Fiscalité envoie la demande de paiement de la taxe (l’ « avertissement-extrait de rôle ») via courier postal et via sa plateforme MyTax.
Réclamation
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la taxe, vous pouvez introduire une réclamation motivée, auprès du Directeur de l’enrôlement (en indiquant « RÉCLAMATION » en objet), par courrier, par email ou en ligne via Mytax, dans un délai de 193 jours à compter du jour qui suit la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Base légale
- L’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis.
- Le Code bruxellois de procédure fiscale.
Ces documents peuvent être consultés via la base de donnée juridique.
