Formulaire de plainte

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont Bruxelles Fiscalité ou l'un de ses agents vous a traité et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez noter les points ci-dessous.¹

Attention : le service des Plaintes ne prend pas de décision concernant un éventuel litige sur le contenu de votre dossier. Pour cela veuillez introduire une réclamation.

¹Votre plainte sera traitée conformément à l'ordonnance du 3 avril 2003 portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Soumettez de préférence votre plainte en utilisant le formulaire ci-dessus.

Vous pouvez également envoyer votre plainte par courrier à l'attention de « Bruxelles Fiscalité service des Plaintes » à l'adresse :

Iris Tower

Place Saint-Lazare 2

1210 Bruxelles

Ou vous pouvez envoyer un courriel à klachten-plaintes.bf@fisc.brussels.