Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité est l'administration fiscale de la Région de Bruxelles Capitale.
Missions et objectifs
La mission de Bruxelles Fiscalité consiste à mettre en œuvre la politique fiscale régionale afin de financer les services publics. Sa devise ? Chaque Bruxellois compte !
A la recherche d’une information sur les impôts et taxes en région bruxelloise ?
Consultez la rubrique “Lien externeImpôts, financement et primes” de ce site web.
Concrètement, Bruxelles Fiscalité assure la perception et le recouvrement des impôts régionaux.
L'administration assure aussi des services pour d’autres administrations bruxelloises, notamment la gestion de Lien externecertaines amendes, le recouvrement de créances ou encore Lien externel’estimation de biens immobiliers via le Comité d’acquisition immeuble, etc.
Enfin, Bruxelles Fiscalité intervient comme centre d'expertise et de documentation et conseille le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière fiscale.
Découvrez Lien externeici les objectifs et réalisations.
Une administration jeune aux nombreuses compétences
Suite à différentes réformes de l’Etat qui élargissent les compétences et l’autonomie des régions, Bruxelles Fiscalité voit le jour le 1er janvier 2012.
Le 1er janvier 2017, Bruxelles Fiscalité devient un service public à part entière afin de mettre en œuvre la réforme fiscale de 2016-2017, assurer des transferts de taxes vers les régions et piloter de nouveaux projets innovants.
En quelques années, Bruxelles Fiscalité a vu ses compétences s’élargir à plusieurs reprises.
- Le 1er février 2017 : création de la taxe sur les établissements d’hébergement touristique (hôtel, camping, B&B, [LB1] .)
- Le 1er janvier 2018 : participation à la mise en place de la Zone de Basses Emissions de Bruxelles (LEZ) avec d’autres administration. Bruxelles Fiscalité est responsable du traitement des avertissements et des amendes.
- 2018 : reprise de la gestion du précompte immobilier.
- Août 2019 : lancement de la plateforme numérique MyTax, facilitant les démarches fiscales des redevables.
- 1er janvier 2020 : reprise de la gestion des taxes de circulation, auparavant gérées par le SPF Finances.
- 2023 : création de la taxe sur les intermédiaires de réservation de services de taxis.
Dans les années à venir, de nouvelles compétences devraient être transférées à Bruxelles Fiscalité, notamment la taxe sur les jeux et paris et les droits d’enregistrement liés à l’achat de biens immobiliers.
Découvrez Lien externeici l’ensemble des produits fiscaux gérés par Bruxelles Fiscalité.