Le processus fiscal
Sur proposition du Gouvernement bruxellois, le Parlement fixe les règles relatives à un impôt dans des textes législatifs, les ordonnances. Celles-ci déterminent qui est redevable pour quelle taxe, comment la taxe estcalculée et perçue, quel montant est dû, etc.
1. Mettre en œuvre les décisions politiques
Au sein de Bruxelles Fiscalité, la Direction de la gestion fiscale analyse les règlementations fiscales et veille à la mise en œuvre des ordonnances. Cette direction a, entre autres, pour mission de préparer la reprise des compétences transférées du fédéral, dans le cadre des réformes de l’Etat.
Au niveau opérationnel, les différents projets sont coordonnés par la Direction Projets & IT : reprise ou mise en œuvre de nouveaux services comme la Zone de Basses Émissions (LEZ), développement de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme MyTax, etc.
2. Collecter les données
Afin de déterminer quels citoyens sont soumis à une taxe, la Direction Datamanagement collecte et analyse les données de différentes sources officielles. Par exemple, pour déterminer qui est soumis aux taxes de circulation, Bruxelles Fiscalité utilise les données de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
Certaines taxes sont aussi établies sur base des déclarations des contribuables eux-mêmes. C’est le cas de la taxe sur les établissements d’hébergement touristique où les contribuables encodent eux-mêmes chaque mois le nombre de clients qui ont passé une nuit dans leur établissement.
Découvrez l’ensemble des sources utilisées par Bruxelles Fiscalité pour déterminer qui est redevable et pour quel montant (lien vers page 3).
3. Envoyer les avertissements-extraits de rôle
Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la Direction de l'Enrôlement calcule le montant des taxes dû par les redevables, édite et planifie l’envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle, les documents officiels qui invitent à payer une taxe.
4. Assister les redevables dans leurs démarches
Les contribuables qui ont des demandes concernant leur avertissement-extrait de rôle sont aidés par la Direction de la Gestion de la clientèle, qui regroupe entre autres les agents du call center, les agents d’accueil aux guichets de l’Iris Tower (Place Saint-Lazare, 2 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode) ainsi que les gestionnaires de dossiers qui traitent les demandes arrivant via MyTax, e-mail ou courrier postal. La Direction de la Gestion de la clientèle veille aussi à ce que les informations délivrées par le chatbot et nos autres canaux de communication (sites internet, réseaux sociaux, etc.) soient à jour.
5. Effectuer un suivi des paiements
L’argent des contribuables arrive sur les comptes de Bruxelles Fiscalité. La Direction de la Gestion Financière assure le suivi des paiements ainsi que la gestion des remboursements et des demandes de paiements échelonnés. Cette direction se charge également des procédures de recouvrement forcé, en collaboration avec des huissiers de justice.
6. Gérer les plaintes, recours et réclamations
Les contribuables qui ne sont pas d’accord avec le contenu d’un document de l'administration, d’une décision relative à leur dossier ou la manière dont ils ont été traités, peuvent introduire une réclamation, un recours ou une plainte qui seront traités par le Service Juridique et Recours.
