Le processus fiscal
Le processus fiscal se déroule en plusieurs étapes et fait intervenir différentes directions. Qui intervient à quel moment ? Quels sont les rôles de chaque service et direction ? On vous explique tout sur cette page !
Tout commence avec l’élaboration de la législation fiscale. C’est le Parlement, sur proposition du Gouvernement bruxellois, qui établit les règles relatives aux impôts. Les textes législatifs, appelés ordonnances, définissent qui est redevable d’une taxe, comment elle est calculée et perçue, ainsi que le montant dû.
1. Mettre en œuvre les décisions politiques
Au sein de Bruxelles Fiscalité, la Direction de la gestion fiscale analyse les règlementations fiscales et veille à la mise en œuvre des ordonnances. Cette direction a, entre autres, pour mission de préparer la reprise des compétences transférées du fédéral, dans le cadre des réformes de l’Etat.
2. Collecter les données
Afin de déterminer quels citoyens sont soumis à une taxe, la Direction Datamanagement collecte et analyse les données de différentes sources officielles. Par exemple, pour déterminer qui est soumis aux taxes de circulation, Bruxelles Fiscalité utilise les données de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
Certaines taxes sont aussi établies sur base des déclarations des contribuables eux-mêmes. C’est le cas de la taxe sur les établissements d’hébergement touristique où les contribuables encodent eux-mêmes chaque mois le nombre de clients qui ont passé une nuit dans leur établissement.
Découvrez l’ensemble des sources utilisées par Bruxelles Fiscalité pour déterminer qui est redevable et pour quel montant.
3. Envoyer les avertissements-extraits de rôle
Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la Direction de l'Enrôlement calcule le montant des taxes dû par les redevables, édite et planifie l’envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle, les documents officiels qui invitent à payer une taxe.
4. Assister les redevables dans leurs démarches
Les contribuables qui ont des demandes concernant leur avertissement-extrait de rôle sont aidés par la direction de la Gestion de la clientèle, qui a pour mission de traiter les demandes reçues via la plateforme MyTax, par e-mail ou par courrier postal. La direction de la Gestion de la clientèle veille aussi à ce que les informations délivrées par nos canaux de communication (sites internet, réseaux sociaux, etc.) soient à jour.
5. Effectuer un suivi des paiements
L’argent des contribuables arrive sur les comptes de Bruxelles Fiscalité. La Direction de la Gestion Financière assure le suivi des paiements ainsi que la gestion des remboursements et des demandes de paiements échelonnés. Cette direction se charge également des procédures de recouvrement forcé, en collaboration avec des huissiers de justice.
6. Gérer les plaintes, recours et réclamations
Les contribuables qui ne sont pas d’accord avec le contenu d’un document de l'administration, d’une décision relative à leur dossier ou la manière dont ils ont été traités, peuvent introduire une réclamation, un recours ou une plainte qui seront traités par le Service Juridique et Recours.
Trois directions interviennent de manière transversale au sein de l’organisation pour soutenir le processus fiscal :
- Projets & IT veille à mettre à disposition des agent·e·s des outils performants et des technologies innovantes pour optimiser leur travail.
- Personnel & Organisation prend en charge les aspects liés aux ressources humaines, à la formation et aux infrastructures, afin de faire de Bruxelles Fiscalité un employeur attractif et doté d’un environnement de travail inspirant.
- Stratégie assure le contrôle de gestion, la gestion des marchés publics, la sécurité de l'information et le respect de la vie privée ainsi que la coordination de certains projets liés à notre culture organisationnelle.
En marge du processus fiscal, la direction Comité d’acquisition immeuble réalise des estimations immobilières et rend des avis juridiques sur des projets d’actes notariés, pour le compte de pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale.
Découvrez le rôle et les missions de chaque direction de Bruxelles Fiscalité.
