BF au fil des ans
Les débuts de Bruxelles Fiscalité
Suite à différentes réformes de l’Etat qui élargissent les compétences et l’autonomie des régions, Bruxelles Fiscalité voit le jour le 1er janvier 2012. Sa mission : mettre en œuvre la politique fiscale de la Région bruxelloise afin de financer les services publics. Bruxelles Fiscalité est alors une petite administration qui œuvre au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB) et gère un nombre limité de produits fiscaux.
Afin de mettre en œuvre la réforme fiscale de 2016-2017, faire face à de nombreux transferts de taxes vers les régions et élaborer de nouveaux projets innovants, Bruxelles Fiscalité devient le 1er janvier 2017 un service public à part entière, avec une autonomie de fonctionnement.
Réforme fiscale de 2016-2017 : un tournant majeur
Au cours des années 2016-2017, la Région bruxelloise entreprend une ambitieuse réforme fiscale dont l’objectif est de rendre la fiscalité régionale plus juste, plus simple et plus avantageuse pour l’ensemble des Bruxellois.
Voici les principales mesures de cette réforme fiscale :
- La fiscalité sur le travail diminue avec la suppression de la taxe régionale forfaitaire de 89 EUR ainsi que de la taxe historique d’agglomération de 1 % sur l’impôt des personnes physiques ;
- La fiscalité sur les biens immobiliers augmente via une hausse du précompte immobilier de l’ordre de 12 %. En compensation, les Bruxellois propriétaires d’un bien qu’ils occupent perçoivent la prime BE HOME qui est directement déduite du précompte immobilier ;
- L’accès à la propriété est favorisé avec l’instauration d’un abattement fiscal (réduction de la base imposable) sur les droits d’enregistrement pour les acquéreurs d’une première habitation en Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement, cela correspond à une diminution du montant de la taxe due pour l’achat d’un premier bien ;
- Les droits de donation pour les biens immobiliers sont diminués et simplifiés ;
- Les régimes de faveur en matière de droit de donation et de succession pour la transmission des PME sont simplifiés, assouplis et harmonisés.
Des compétences toujours plus nombreuses !
En quelques années, Bruxelles Fiscalité voit ses compétences s’élargir à plusieurs reprises.
- Le 1er février 2017, la taxe sur les établissements d’hébergement touristique est créée. Notre administration est chargée d’en assurer la perception chaque mois auprès des hôtels, campings et B&B bruxellois.
- Le1er janvier 2018, aux côtés d’autres administrations dont Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité participe à la mise en place de la Zone de Basses Emissions de Bruxelles (LEZ). Notre administration est notamment responsable du traitement des avertissements et des amendes.
- En 2018, nos équipes reprennent la gestion du précompte immobilier, l’impôt sur les biens immobiliers.
- L’année suivante, en août 2019, la plateforme numérique MyTax est créée afin de permettre aux redevables d’effectuer leurs opérations fiscales plus facilement.
- Le 1er janvier 2020, Bruxelles Fiscalité reprend la gestion des taxes de circulation qui étaient auparavant une compétence du SPF Finances.
- La même année, dans le cadre de la crise du COVID-19 età la demande du Gouvernement bruxellois, Bruxelles Fiscalité est chargé d’appliquer plusieurs mesures de soutien pour les ménages et les secteurs professionnels les plus touchés: prolongation des délais de paiement, exonération de la taxe sur les établissements d’hébergement touristique, suspension des amendes et de la vente de pass journalierspour la Zone de BassesÉmissions (LEZ).Bruxelles Fiscalité effectue également, pour le compte de Bruxelles Logement, le versement de la prime locataire COVID-19 à destination des ménages impactés.
Au cours des dernières années, Bruxelles Fiscalité a aussi travaillé sur la mise en place de la taxation kilométrique intelligente SmartMove, un projet initié par le Gouvernement bruxellois.
Dans les prochaines années, Bruxelles Fiscalité élargira encore ses compétences avec la reprise de nouveaux produits qui sont actuellement gérés au niveau fédéral, via le SPF Finances : la taxe sur les jeux et paris ou encore les droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien.
Retrouvez ici l’ensemble des produits gérés par Bruxelles Fiscalité.
Un service public à la pointe de la modernité
Au cours des dernières années, Bruxelles Fiscalité n’a eu de cesse de développer des outils numériques afin d’offrir un meilleur service aux redevables.
Depuis 2019, la plateforme numérique MyTax.brussels permet aux redevables d’effectuer la plupart de leurs opérations fiscales en ligne : consulter les avertissements-extraits de rôle et obtenir des duplicatas, payer ses taxes et demander des facilités de paiement, introduire et suivre des demandes, etc. Nous travaillons encore à son développement pour vous offrir davantage de fonctionnalités.
Depuis son lancement, plus d’un demi-million de citoyens se sont connectés à MyTax.brussels afin de payer leurs taxes ou d’effectuer des demandes (duplicatas, plans de paiement, réductions, etc.), ce qui a permis de fournir un service beaucoup plus fluide et précis.
Afin de soutenir les agents du call center et les gestionnaires de dossiers, le chatbot, accessible sur MyTax via le bouton « Parlez avec nous », répond aux questions des redevables 24h/24 et 7j/7.
Toujours dans un souci d’offrir le meilleur service aux redevables, Bruxelles Fiscalité a déménagé ses locaux en 2021 au sein de l’Iris Tower. Au niveau du rez-de-chaussée, des bornes électroniques permettent aux redevables d’effectuer leurs démarches avec l’aide d’un agent d’accueil si nécessaire.
