fr

La prime BE HOME entre dans le cadre de la réforme fiscale votée par le Gouvernement bruxellois et mise en œuvre en 2016.

Un élément fondamental de cette réforme est le glissement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité foncière. Voici les mesures concrètes qui en ont découlés :

  1. La fiscalité sur le travail a diminué : en 2016, la taxe régionale forfaitaire de 89 € ainsi que la taxe d’agglomération de 1% sur l’impôt des personnes physiques (année de revenus 2016, année d’imposition 2017) ont été supprimées définitivement. En 2017, l’impôt des personnes physiques diminue de 0.5% supplémentaire ;
  2. La fiscalité foncière a augmenté via une augmentation du précompte immobilier d’en moyenne 12%.

C’est précisément la hausse du précompte immobilier qui est compensée par la prime BE HOME, accessible à tous les Bruxellois, propriétaires et redevables du précompte immobilier.

Désormais, cette prime est automatiquement déduite du calcul de votre précompte immobilier. Vous la retrouverez dans votre avertissement-extrait de rôle.

Prime communale logement

Depuis 2018, certaines primes communales logement peuvent être intégrées à votre précompte immobilier.

Actuellement, seule la prime logement de la commune de Schaerbeek est intégrée à votre précompte immobilier. Les conditions d’octroi sont identiques à celles de la prime BE HOME.

Concrètement, l’octroi de la prime BE HOME permet de bénéficier automatiquement de cette prime communale. Dès que Bruxelles Fiscalité accordera la prime BE HOME pour un bien situé à Schaerbeek, le redevable du précompte immobilier de ce bien bénéficiera automatiquement de la prime communale logement.

Comme pour la prime BE HOME, cette prime est déduite du calcul de votre précompte immobilier.  Vous la retrouverez donc également dans votre avertissement-extrait de rôle.

Qui a droit à ces primes ?

Pour bénéficier de la prime BE HOME, les conditions suivantes doivent être remplies au 1er janvier de l’année pour laquelle la prime est octroyée :

  1. Un titulaire d’un « droit réel » (défini dans l’ordonnance comme : plein propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier) est domicilié dans le bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale ;
  2. Vous êtes le destinataire de l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier sur le bien immobilier concerné.

Pour bénéficier de la prime logement de Schaerbeek, en plus de répondre aux conditions ci-dessus, il faut également que votre bien soit situé dans la commune de Schaerbeek.

À combien s’élèvent ces primes ?

Le montant de la prime BE HOME est fixée à 120 € et celui de la prime de Schaerbeek est de 30 €.

Si vous remplissez les conditions d’octroi des deux primes, 150€ seront déduits de votre précompte immobilier.

Comment sont octroyées ces primes ?

Les primes sont intégrées au calcul de votre précompte immobilier. Celui-ci est décrit dans votre avertissement-extrait de rôle.

Les primes n’ont pas été déduites de votre avertissement-extrait de rôle ? Vérifiez que vous remplissez les conditions d’octroi. Si c’est le cas, introduisez une demande via l’e-guichet Irisbox ou via notre formulaire en ligne.

Quelle est la base légale de ces primes ?

Vous trouverez tous les détails et conditions de ces primes dans les documents ci-dessous :