Procédure exonération prélèvement kilométrique
Comment introduire ma demande d'exonération ou d'exemption?
Pour chaque véhicule qui répond à l'un des critères d'exonération, vous pouvez introduire une demande d'exonération par mail ou par la poste. La demande d'exemption est semblable à celle prévue pour la demande d'exonération.
Procédure via mail
La demande d'exonération peut être envoyée par courrier électronique à Brussels Fiscalité.
N'oubliez pas d'ajouter les documents suivants à l'annexe pour chaque plaque d'immatriculation pour laquelle vous demandez une exemption ou une dispense :
- une copie du certificat d'immatriculation avec le nom de la plaque d'immatriculation correspondante, par exemple ABC-123 ;
- une photographie du véhicule en vue de face avec le nom de sa plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123 ;
- une photographie en vue de côté avec le nom de la plaque d'immatriculation correspondante, par exemple ABC-123.
Le document complété et ses annexes doivent être envoyés à l'adresse électronique suivante : info.fiscalite@sprb.brussels
Procédure via la poste
La demande d'exonération peut aussi être envoyée à Bruxelles Fiscalité par la poste. N'oubliez pas de joindre, pour chaque numéro d'immatriculation pour lequel vous demandez une exonération, les documents suivants:
- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
- une photo vue avant du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
- une photo vue latérale du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
La demande dûment complétée ainsi que les annexes demandées, doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Bruxelles Fiscalité
Place Saint-Lazare 2,
1210 Bruxelles
