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Taxe de prélèvement kilométrique sur les poids lourds

A partir du 1er avril 2016, un prélèvement kilométrique sera dû pour les poids lourds en Région de Bruxelles-Capitale. Ce prélèvement est dû par chaque détenteur d’un véhicule d’un poids total en charge autorisé supérieur à 3,5 tonnes. Cette taxe a été mise sur pied sur la base d'un accord de coopération inter-régional. Elle a aussi été reprise dans l'accord du Gouvernement bruxellois comme élément de la réforme de la fiscalité routière.

Ce prélèvement n'est pas dû pour les détenteurs d’un véhicule d’un poids total en charge autorisé inférieur à 3,5 tonnes.

Qui peut demander une exonération?

Afin de pouvoir bénéficier d'une exonération, le détenteur du véhicule doit introduire une demande d'exonération. Une exonération du prélèvement kilométrique est uniquement prévue pour:

  • les véhicules qui sont utilisés exclusivement pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et de police, et sont reconnaissables en tant que tels;
  • les véhicules qui sont équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et sont reconnaissables en tant que tels;
  • les véhicules de type agricole, horticole ou forestier, qui sont utilisés  ponctuellement sur la voie publique en Belgique et qui sont utilisés exclusivement pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture.

Pour quels poids lourds, la taxe n'est-elle pas due?

Les véhicules suivants ne sont pas compris dans le champ d’application du prélèvement kilométrique :

  • Certains véhicules-outils, dans la mesure où ils ne transportent pas de marchandises, notamment :
    • grues mobiles ;
    • élévateurs ;
    • excavatrices ;
    • bulldozers ;
    • pompe à béton automotrice sans mixer ;
    • tombereaux. 
  • Autres véhicules, notamment :
    • les véhicules avec plaque d’essai ZZ, pour autant qu’ils soient utilisés uniquement selon les conditions imposées par l’A.R. du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques ; 
    • les véhicules-ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ; 
    • les véhicules-auto-école pour autant qu’ils satisfassent aux conditions suivantes :
      • être muni de doubles commandes dans la cabine ;
      • ne pas transporter des marchandises (sauf éventuellement des dispositifs d’écolage, comme des blocs de béton) ;
      • être reconnaissables extérieurement par l’inscription « auto-école » sur la cabine ;
      • être immatriculé au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et de la Logistique.

Pour les catégories mentionnées ci-dessus, vous pouvez introduire une demande d’exemption auprès de Bruxelles Fiscalité. Votre demande sera examinée et vous recevrez, le cas échéant, une confirmation relative au caractère imposable ou non de votre véhicule dans le cadre du prélèvement kilométrique. Cette procédure et celle de la demande d’exonération se déroulent simultanément.

Quelles sont les objectifs du prélèvement kilométrique?

Les objectifs du prélèvement kilométrique sont les suivants:

  • faire supporter de manière équitable le coût des investissements et de l’entretien des routes par les entreprises de transport de marchandises;
  • améliorer la mobilité sur le territoire, en incitant les sociétés de transport à opérer un transport plus efficace des marchandises;
  • contribuer à l’amélioration des performances écologiques du système de transport en taxant davantage la pollution de l’air sur la base des caractéristiques polluantes des véhicules soumis au prélèvement kilométrique.

Comment êtes-vous taxé? 

Dès que le prélèvement kilométrique sera effectif, chaque poids lourd se trouvant sur une route belge devra être équipé d'un On Board Unit (OBU) en état de fonctionnement.

L'OBU enregistrera via technologie GNSS (Global Navigation Satellite System) la distance parcourue par le véhicule et la route empruntée et calculera le péage qu'il aura ainsi à payer.

Le nombre de kilomètres parcourus est transmis par la technologie sans fil à un centre de traitement, où une facture sera établie selon les tarifs en vigueur.

Veuillez consulter le site web de VIAPASS pour plus d'informations.

Quel est le montant de cette taxe?

Pour calculer la taxe due, il est tenu compte des quatre paramètres suivants:

  • le nombre de kilomètres parcourus
  • le type de route: autoroute ou zone urbaine (routes régionales et communales)
  • la catégorie du poids (MMA) du véhicule pour lequel la taxe est dûe;
  • la classe d'émission EURO du véhicule pour lequel la taxe est dûe;

 

 Prélèvement kilométrique sur les poids lourds (+ 3,5 tonnes) prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises: € / KM

Le tableau suivant donne un aperçu des tarifs du prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale exprimé en €/km :

 

Autoroute

Zone urbaine

 

3,5   - 12 tonnes

12   - 32 tonnes

>   32 tonnes

3,5   - 12 tonnes

12   - 32 tonnes

>   32 tonnes

Euro   0

0,146

0,196

0,2

0,188

0,263

0,292

Euros   1

0,146

0,196

0,2

0,188

0,263

0,292

Euros   2

0,146

0,196

0,2

0,188

0,263

0,292

Euros   3

0,126

0,176

0,18

0,163

0,238

0,267

Euros   4

0,095

0,145

0,149

0,132

0,207

0,236

Euros   5

0,074

0,124

0,128

0,109

0,184

0,213

Euros   6

0,074

0,124

0,128

0,099

0,174

0,203