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TAXE RÉGIONALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Vous êtes exploitant d’un établissement d’hébergement touristique (par exemple un hôtel, un terrain de camping ou une maison d’hôtes) dans la Région de Bruxelles-Capitale? Depuis le 1er février 2017, vous êtes tenu d'inscrire votre établissement et de faire votre déclaration mensuelle pour la nouvelle taxe régionale.

Vous n'êtes pas encore inscrit ?

Dans ce cas, nous vous invitons à vous inscrire :

 

Vous vous êtes déjà inscrit pour la taxe ?

Remplissez votre déclaration mensuelle :

Pour savoir si vous devez vous inscrire en tant que citoyen ou en tant qu'entreprise, consultez notre FAQ.

 

Qui doit payer la taxe ?

La taxe est due par l’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique c’est-à-dire tout logement payant proposé à des touristes, de manière régulière ou occasionnelle, pour une ou plusieurs nuits. Les exploitants de centres d’hébergement de tourisme social sont exonérés de la taxe.

À combien s’élève la taxe ?

Le calcul du montant de la taxe régionale due tient compte du nombre de nuitées occupées par des touristes dans l’établissement concerné. Au montant de la taxe régionale s’ajoutent les centimes additionnels établis par les communes.

  • Le nombre de nuitées est multiplié par le montant de base de 0,0892 € par unité d’hébergement de l’établissement concerné (c'est-à-dire une chambre à coucher ou un espace aménagé à cet effet). Après l’ajout des centimes additionnels communaux, la taxe s’élèvera à 4 € par unité.

  • Ce montant de base est réduit à 0,0669 € pour les hébergements à domicile et les campings. Le montant total de la taxe, après ajout des centimes additionnels communaux, s’élèvera alors à 3 € par unité.

Comment êtes-vous taxés ?

En tant que redevable, vous êtes responsable de votre inscription, de votre déclaration mensuelle et de votre paiement mensuel. Afin de garantir une utilisation efficace, vous pourrez effectuer ces obligations électroniquement via l’application IRISbox, à partir du 1er février 2017. 

Afin d'utiliser IRISbox, vous avez besoin d'une carte d’identité électronique et d'un lecteur de cartes. Vous trouverez toutes les informations concernant l'eID sur le site web d'eID Belgium.

1. Une seule inscription

  • Le redevable doit s’inscrire via le formulaire IRISbox en tant qu’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique. Il s'agit d'une notification préalable. Une inscription vaut par établissement d’hébergement touristique.

  • Si le redevable s’inscrit à temps, le traitement de son dossier pourra être accéléré.

    • Dans le cas d’un établissement d’hébergement touristique déjà existant à la date du 1er février 2017, l’inscription doit être effectuée entre le 1er février 2017 et le 4 mars 2017.
    • Dans le cas d’un nouvel établissement d’hébergement touristique, l’inscription doit être effectuée endéans les 31 jours maximum de l’ouverture.
    • Si la date limite pour l’inscription n’est pas respectée, une amende de 1.000 € par unité d’hébergement peut être infligée.
  • Une confirmation de votre inscription est automatiquement disponible sur IRISbox.

2. Déclaration mensuelle

  • Le redevable doit soumettre une déclaration mensuelle via le formulaire de déclaration sur IRISbox. La déclaration se réfère au mois précédent. Le redevable sélectionne les établissements pour lesquels il ou elle veut faire une déclaration, de même que le total du nombre de nuitées occupées par des touristes dans chaque unité d’hébergement.

  • Chaque déclaration doit se faire endéans les 31 jours à compter du dernier jour du mois pour lequel la déclaration est faite.

  • Si la déclaration n’est pas introduite ou l’est en retard, le redevable reçoit automatiquement une notification de taxation d’office. Le calcul de cette taxation d’office se base sur une  situation de pleine occupation.

  • Sur base de votre déclaration, une demande mensuelle de paiement anticipé est automatiquement produite, le montant à payer y compris. Ce document peut être exclusivement téléchargé sur IRISbox, sous la rubrique « Mes documents ».

 

Au plus tard 48h après l’introduction du formulaire, votre demande sera disponible sur IRISbox. Attention : à cette fin, vous ne recevez pas de mention particulière par lettre ou par e-mail. Vous ne retrouvez pas le document ? Prenez donc contact avec nous.

 
 
 
 
 

3. Paiement mensuel

  • Effectuez le paiement mensuel sur base de votre demande de paiement anticipé, à trouver sous la rubrique « Mes documents » d’IRISbox. Vous trouvez toutes les informations utiles pour le paiement sur le formulaire d’inscription.

  • En cas de paiement tardif, une majoration de 2% du montant dû non payé sera comptabilisée. Plus concrètement, le redevable devra alors payer la somme du montant de la taxe due ainsi que la majoration.

  • À la fin du cycle d’imposition, le redevable reçoit un décompte final sous la forme d’un avertissement-extrait de rôle (AER). Cet AER informe le redevable du bilan final et du solde restant dû éventuel. Le décompte final couvre une  année d’imposition, celle-ci court du 1er janvier au 31 décembre.

Avez-vous droit à une exonération ?

  • Les exploitants de centres d’hébergement de tourisme social sont exonérés de la taxe régionale. Les conditions pour être reconnus comme tels sont décrites dans l’ordonnance du 08 mai 2014 relative aux établissements d’hébergement touristique, article 12.

  • Les nuitées passées par des membres mineurs faisant partie d’un groupe scolaire ne sont pas prises en compte pour la taxation.  Pour obtenir l’abattement, le redevable doit joindre à la déclaration mensuelle un formulaire de demande via le guichet électronique IRISbox. Ce formulaire doit être complété et signé par le redevable et le responsable du groupe scolaire.

Voulez-vous en savoir plus ?

Vous trouverez tous les détails et conditions de cette taxe dans les documents ci-dessous :