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Glossaire

Abattement :

Un abattement est une diminution de la  base imposable des droits d’enregistrement.

Bonus-logement :

Le bonus-logement implique une réduction pour l’achat, la construction ou la rénovation  d’un seul et unique logement pour lequel un prêt hypothécaire a été accordé.

Centimes additionnels :

Un centime additionnel est une taxe supplémentaire d’un pourcent sur le montant dû d’une taxe d’une autre autorité.

Centre d’hébergement de tourisme social :

Tout établissement à but non lucratif offrant l'hébergement en chambre ou en dortoir incluant :

  • des services de type hôtelier ;
  • la proposition d'animations ou de programmes de découverte visant à développer les contacts entre les touristes de pays et horizons différents dans le cadre du tourisme social ainsi que solidaire.

Une auberge de jeunesse peut, par exemple, être un centre d’hébergement de tourisme social.

En ligne directe :

Celle-ci indique les liens familiaux entre personnes qui sont directement liées entre elles, comme (grands) parents et (petits)enfants.

Entièrement en pleine propriété :

Pour l’abattement, le bien immobilier doit être acheté dans son entièreté (ce qui peut se faire par plusieurs personnes) en pleine propriété. L’achat d’une part (quotité), de l’usufruit ou de la nue-propriété sont donc exclus.

Exploitant :

Toute personne physique ou morale qui exploite un établissement d’hébergement touristique ou pour le compte de laquelle un tel établissement est exploité.

Hébergement à domicile :

Tout établissement d’hébergement touristique qui ne met à disposition des touristes que 5 unités d’hébergement au maximum, et qui est exploité dans le bien immeuble dans lequel l’exploitant est domicilié.

Intermédiaire :

Toute personne physique ou morale qui, contre rémunération, intervient

  • pour mettre à disposition une unité d’hébergement sur le marché touristique ;
  • pour assurer la promotion touristique d’un établissement d’hébergement touristique ; 
  • ou pour proposer des services par voie desquels les exploitants et les touristes peuvent entrer en contact les uns avec les autres.

La réserve de progressivité lors de décès :

Celle-ci tient compte du fait que si le donateur décède dans les 3 ans après avoir fait une donation et que dans son héritage il reste encore un bien immobilier, la valeur du bien donné sera calculée fictivement pour la succession. La base taxable augmente donc fictivement et les droits de successions augmenteront de telle manière qu’ils se retrouveront dans un plafond de taxation supérieur. La réforme fiscale supprime la réserve de progressivité lors de décès.

La taxe de mise en circulation :

La taxe de mise en circulation est la taxe que vous payé lorsque vous devenez propriétaire d’un nouveau véhicule ou d’un véhicule d’occasion avec lequel vous voulez circuler sur la voie publique. Après l’inscription du véhicule vous devrez payer une seule et unique taxe.

Terrain de camping :

Établissement d’hébergement touristique en plein air, délimité et destiné à permettre le logement des touristes.

Touriste :

Toute personne qui dans le cadre de ses activités privées ou professionnelles, séjourne au moins une nuit dans un milieu autre que son environnement habituel sans y établir sa résidence, et pour autant qu’il n’ait pas l’intention d’y rester pour une durée continue de plus de 90 jours au moment de son arrivée.

Une zone d'action positive des grandes villes :

Il s’agit d’une commune ou une partie délimitée d’une commune où l’habitat et la qualité de vie doivent être améliorés par le biais de règlementations spécifiques.

Unité d’hébergement :

Une unité d’hébergement correspond à :

  • pour les terrains de camping : l’emplacement de camping ;
  • pour tous les autres établissements d’hébergement touristique : la chambre à coucher ou l’espace aménagé à cet effet.