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Procédure exonération prélèvement kilométrique

Comment introduire ma demande d'exonération ou d'exemption?

Pour chaque véhicule qui répond à l'un des critères d'exonération, vous pouvez introduire une demande d'exonération par le biais de ce site internet ou par la poste. La demande d'exemption est semblable à celle prévue pour la demande d'exonération.

Procédure via notre site web

Cette procédure se déroule en 2 étapes:

Identification

  • Enregistrez-vous en tant qu'utilisateur;
  • Activez votre compte;
  • Enregistrez votre entreprise;
  • Vous recevrez un e-mail de confirmation qui vous donne accès à un module sécurisé.

Demande d'exonération

  • Complétez le tableau Excel dans le module sécurisé, avec les données suivantes de chaque véhicule à exonérer: 
    • le numéro d'immatriculation;
    • les 4 derniers chiffres du numéro de châssis
    • le code du pays par exemple BE;
    • la base légale sur laquelle s’appuie votre demande ;
  • Téléchargez les annexes demandées:
    • une copie du certificat d'immatriculation du véhicule à exonérer. Le fichier doit être, impérativement, intitulé: 'plaque d'immatriculation_1' par exemple ABC-123_1;
    • une photo vue avant du véhicule à exonérer. Le fichier doit être, impérativement, intitulé: 'plaque d'immatriculation_2 par exemple ABC-123_2';
    • une photo vue latérale du véhicule à exonérer. Le fichier doit être, impérativement, intitulé: 'plaque d'immatriculation_3' par exemple ABC-123_3;
  • Envoyez votre demande d'exonération.

Cliquez ici pour introduire votre demande d'exonération ou d'exemption.

Procédure via la poste

La demande d'exonération peut aussi être envoyée à Bruxelles Fiscalité par la poste. N'oubliez pas de joindre, pour chaque numéro d'immatriculation pour lequel vous demandez une exonération, les documents suivants:

  • une copie du certificat d'immatriculation du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
  • une photo vue avant du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
  • une photo vue latérale du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;

La demande dûment complétée ainsi que les annexes demandées, doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Service Public Régional Bruxelles

Bruxelles Fiscalité

B.P. 12014 1030 Bruxelles