Suspension de l’obligation de déclaration pour les véhicules non automatisés

Si vous êtes détenteur d’un véhicule dont la mise en usage sur la voie publique est soumise à une déclaration (par exemple : camion, autobus), la suspension de déclaration est reportée jusqu’au 31 août 2020. 

A partir du 1er septembre, vous pourrez utiliser notre plateforme MyTax pour déclarer, de manière électronique, la mise en usage de votre véhicule sur la voie publique. Il vous sera demandé d’indiquer la date réelle de mise en usage de votre véhicule sur la voie publique, même lorsqu’elle se situe entre le 1er janvier et le 31 août 2020. 

L’absence de déclaration sera de nouveau sanctionnée conformément aux dispositions légales. 

Plus d’infos : https://fiscalite.brussels/taxes-de-circulation