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Notre organisation

Le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité est l'administration fiscale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Raison d'être

Suite aux différentes réformes de l'Etat, les compétences régionales se sont considérablement élargies, ce qui n'a fait qu'accroître le besoin en autonomie fiscale. En gérant elle-même ses revenus fiscaux, la Région peut développer sa propre politique fiscale et prendre des mesures fiscales. Bruxelles Fiscalité a été créée le 1er janvier 2012 pour assurer l'élaboration de cette politique.

Depuis le 1er janvier 2017, Bruxelles Fiscalité est devenue un service public régional à part entière. Si vous voulez avoir plus d'informations sur les différentes autres administrations de la Région de Bruxelles-Capitale, nous vous invitons à vous rendre sur le site web du Service Public Régional de Bruxelles.

Mission et objectifs

Dès sa création, la mission de Bruxelles Fiscalité est très claire : d'une part, mettre en œuvre correctement les compétences fiscales, et d'autre part, gérer et percevoir les impôts de manière orientée client, efficiente et efficace, tout en étant juste, rigoureuse et responsable. Pour s'acquitter au mieux de ses tâches, Bruxelles Fiscalité poursuit les objectifs stratégiques suivants, tels que le Gouvernement les a définis :

  • garantir une organisation et un service performants et de qualité;
  • mettre en place une gestion intégrée des impôts selon un nouveau cadre légal et organisationnel;
  • mettre en oeuvre la politique fiscale avec efficacité, efficience et cohérence;
  • être un centre de documentation, de conseils et d'expertise;
  • maximiser la simplification administrative;
  • soutenir de manière proactive la politique de la diversité et la mettre en oeuvre.

Par ailleurs, Bruxelles Fiscalité accorde beaucoup d'importance à l'orientation client et à l'efficacité, de manière à offrir un service de qualité aux contribuables.

Notre mission

La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à de nombreux défis sur le plan fiscal. Elle doit notamment repenser la fiscalité environnementale, et réfléchir au déplacement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité foncière entre autres. Pour ce faire, en 2018, Bruxelles Fiscalité reprend le service du précompte immobilier, tandis que les taxes de circulation seront reprises en 2019.

Il s'agit là d'objectifs très ambitieux qui ont nécessité une réforme profonde des services fiscaux qui relevaient auparavant de l'Administration Finances et Budget. C'est pourquoi Bruxelles Fiscalité a investi pleinement dans une structure organisationnelle plus performante, une nouvelle application informatique, des processus et procédures plus efficientes, la simplification administrative.

Les contribuables doivent, eux aussi, pouvoir récolter les fruits de cette métamorphose vers une administration fiscale moderne. C'est pourquoi il a également été tenu compte d'une amélioration du service, de la simplification administrative, d'un investissement dans plus d'applications en ligne, d'un meilleur flux des informations et d'une numérisation des dossiers.

Bruxelles Fiscalité est en plein développement et expansion. Elle veut devenir un exemple en termes d'administration professionnelle forte. Mais avant tout, elle souhaite se mettre au service des contribuables bruxellois en assurant une communication ouverte et en respectant les citoyens et entreprises.

Réalisations concrètes

Les résultats que Bruxelles Fiscalité a pu enregistrer ces dernières années sont cruciaux pour l'avenir de l'administration, car la fiscalité et la politique fiscale constituent un élément essentiel de la politique du Gouvernement.

Le programme Apollo, qui héberge les différents projets au sein de Bruxelles Fiscalité, fait que Bruxelles Fiscalité évolue vers une administration moderne et avant-gardiste.

En effet, les nouveaux lieux de travail ont été adaptés aux nouveaux besoins de notre nouvelle organisation avec une structure propre et des processus et procédures propres. Les fonctions ont également été redéfinies, de sorte qu'elles correspondent aux nouvelles fonctions de l'administration, et une nouvelle application informatique a été développée.

Cette nouvelle structure organisationnelle, qui met le contribuable au cœur du processus fiscal, se concentre sur l'efficience, la disponibilité et la qualité du service. Le contribuable peut contacter l’administration au travers de plusieurs canaux : en ligne via notre site internet ou le guichet électronique, par courrier, téléphone, fax et email mais également à nos guichets.