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La taxe de mise en circulation

La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que tout propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion doit payer lors de la mise en usage de celui-ci sur la voie publique en Belgique.

Le montant de cette taxe est déterminé sur la base de la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts.

La répartition des compétences en bref

 

Qui détermine

le taux d'imposition

la base d'imposition

les exonérations

Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

 Bénéficiaires

La Région de Bruxelles-Capitale

Perception de la taxe

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, la taxe est toujours perçue par l'Autorité fédérale.

 

Vous voulez plus d’infos ?

Vous trouverez davantage d'informations sur le site web du Service Public Fédéral Finances.