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Sur quelles données Bruxelles Fiscalité se base-t-elle?

Les informations provenant de nos sources déterminent si vous êtes soumis à une taxe et, dans certains cas, pour quel montant. Si vous pensez que les informations qui nous sont fournies par nos sources sont erronées, vous devez prendre contact avec les instances concernées afin de faire adapter vos données.

Les données des contribuables potentiels identifiés sont fournies par les différentes instances privées et publiques.

Les sources sont variées:

  • les sources authentiques:
    • le Registre national;
    • la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE);
    • le Moniteur belge;
    • la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS);
    • la Documentation patrimoniale;
    • DIV
    • Dolsis
  • les sources "commerciales" telles que la base de données de Graydon reprenant les faillites;
  • les sources régionales:
    • Bruxelles Environnement;
    • Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles ;
    • Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ;
    • Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles ;
    • Les  sociétés immobilières de service public et la Société  du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • les CPAS ;
  • les sources de données de certaines instances, telles que les écoles ou autres...;
  • enquêtes, journaux, correspondance de notaires, informations fournies par les huissiers...