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Documentation patrimoniale

Mission

La direction de la Documentation patrimoniale regroupe deux services qui agissent et soutiennent les administrations locales et régionales bruxelloises dans l’accomplissement de leurs missions et compétences :

  • Le Comité d'acquisition d’immeubles réalise des estimations portant sur des biens ou droits immobiliers situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le point de contact unique (SPOC BRU) de la Structure de Coordination de l’Information Patrimoniale (SCIP) informe, accompagne et soutient les entreprises « publiques » ainsi que les administrations locales et régionales bruxelloises qui souhaitent obtenir un accès aux informations patrimoniales.

Organisation

Sous la conduite du directeur et de 5 commissaires, les équipes du Comité d’acquisition d'immeubles et du SPOC BRU collaborent de manière transversale et transparente. La direction travaille étroitement tant avec des partenaires externes qu’avec d'autres directions du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité.

Précision, rigueur, fiabilité, sécurité, proactivité et orientation client sont les maîtres mots de la direction de la Documentation Patrimoniale.

Tâches principales

Comité d’acquisition d'immeubles
  • Détermination de la valeur vénale des droits et biens immobiliers.
  • Avis juridiques relatifs aux transactions ou expropriations immobilières des autorités publiques.
SPOC BRU SCIP
  • Contact direct avec les administrations locales et régionales.
  • Gestion et traitement des demandes d’information patrimoniales.
  • Soutien aux demandes d’autorisation à l’Autorité de protection des données.
  • Gestion de la partie bruxelloise de la liste des sources authentiques de la SCIP.
Informations complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des copies d’actes authentiques passés avant le 1er janvier 2015 par les Comités d’acquisition d’immeubles, en ce compris les procès-verbaux de mesurage et plans annexés à ces actes, nous vous invitons à prendre contact avec le Bureau de Sécurité Juridique compétent (Administration générale de la Documentation patrimoniale – Service Public Fédéral Finances).

Si vous désirez connaitre quel bureau est compétent, cliquez ici.

Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur la SCIP ou introduire une demande d’informations patrimoniales, veuillez cliquer sur ce lien.

Si vous désirez introduire une demande d’estimation, veuillez cliquer sur ce lien.