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Documentation patrimoniale

Mission

La Direction de la Documentation Patrimoniale regroupe deux services qui agissent et soutiennent les administrations locales et régionales bruxelloises dans l’accomplissement de leurs missions et compétences :

  • Le Comité d'acquisition d’immeubles évalue la valeur des biens immobiliers situés dans la Région de Bruxelles - Capitale. Le Comité d’acquisition reprend également la compétence d’authentification et est destiné à passer des actes authentiques pour le compte d’autorités publiques régionales et locales.
  • Le point de contact unique (SPOC BRU) de la Structure de Coordination de l’Information Patrimoniale (SCIP) informe, accompagne et soutient les entreprises « publiques » et les administrations locales et régionales bruxelloises qui souhaitent obtenir un accès aux informations patrimoniales.

Précision, rigueur, fiabilité, sécurité , proactivité et orientation client sont les maîtres mots de la Direction de la Documentation Patrimoniale.

Organisation

Sous la conduite du directeur et de deux commissaires, les équipes du Comité d’acquisition et du SPOC BRU collaborent de manière transversale, transparente et recherchent avec la plus grande efficacité pour parvenir à mener leurs missions à bien. La direction travaille étroitement tant avec des experts externes qu’avec les autres directions de Bruxelles Fiscalité.

Tâches principales

Comité d’acquisition
  • Détermination de la valeur vénale de biens immobiliers
  • Passation d'actes authentiques
  • Vente de biens immobiliers pour les autorités publiques
  • Recherches relatives aux biens immobiliers
  • Avis juridiques relatifs aux transactions ou expropriations immobilières
SPOC BRU CSPI
  • Contact direct avec les administrations locales et régionales
  • Gestion et traitement des demandes d’information patrimoniales
  • Soutien aux demandes d’autorisation à la commission de protection de la vie privée
  • Gestion de la partie bruxelloise de la liste des sources authentiques de la SCIP

Informations complémentaires :

Si vous souhaitez obtenir des copies d’actes authentiques passés avant le 1er janvier 2015 par les Comités d’acquisition d’immeubles, y compris les procès-verbaux de mesurage et plans annexés à ces actes, nous vous invitons à prendre contact avec le Comité d’Acquisition Fédéral.

Coordonnées du Comité d’Acquisition Fédéral : Finance Tower – Boulevard du Jardin Botanique 50 Boîte 398 – 1000 Bruxelles – TEL 0257/915 60 – FAX 0257/993 43 – E-mail sppd.comitefederal@minfin.fed.be.

 

Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur la SCIP ou introduire une demande d’informations patrimoniales , veuillez suivre ce lien : https://www.scip-cspi.be/fr


Voici le guide utilisateur site SCIP.


Si vous désirez introduire une demande d’estimation , veuillez suivre ce lien : https://fiscalite.brussels/demande-de-prestation-de-service-au-comite-d-acquisition-d-immeubles