Sans provision, pas de mission.
Paiement des frais réels en cas de suspsension ou d'abandon du dossier.
Seules les demandes complètes avec tous les renseignements utiles seront traitées. Le cas échéant, une communication sera prévue pour vous informer des éléments manquants.
En cas de nécessité, le Comité d'acquisition d'immeubles sous-traitera l'authentification de l'acte à un notaire