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'Notre direction veille à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteintes chaque année.'

Mission

La direction de l'Enrôlement veille au calcul correct et équitable des taxes dues en Région de Bruxelles-Capitale et à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteintes.

Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la direction de l'Enrôlement peut procéder, en fonction de la planification fiscale, à l'enrôlement des impôts et à l'envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle.

 

Expertise

  • Traitement des déclarations;
  • notification de rectification de déclarations;
  • taxation d'office;
  • enrôlement des impôts;
  • réponses aux questions des contribuables;
  • contrôle de la situation fiscale;
  • traitement des réclamations;
  • traitement administratif des impôts régionaux;
  • audit des processus fiscaux;
  • participation aux projets;
  • suivi des prévisions budgétaires à atteindre.