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"Notre direction veille à ce que les objectifs budgétaires fixés par le gouvernement soient atteints chaque année."

Mission

La direction de l'Enrôlement veille au calcul correct et équitable des taxes dues en Région de Bruxelles-Capitale et à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteints.

Elle examine les demandes d’exonérations et de réductions.                                                                                                                Dans ce cadre, les agents de la direction offrent un service personnalisé dans la gestion des dossiers.En effet, les redevables peuvent prendre contact avec les agents de la direction Enrôlement afin d’obtenir une aide dans la gestion de leurs dossiers.

Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la direction de l'Enrôlement peut procède, en fonction de la planification fiscale, à l'enrôlement des impôts et à l'envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle.

 

Expertise

  • Traitement des déclarations;
  • notification de rectification de déclarations;
  • taxation d'office;
  • enrôlement des impôts;
  • réponses aux questions des contribuables;
  • contrôle de la situation fiscale;
  • traitement des réclamations;
  • traitement administratif des impôts régionaux;
  • audit des processus fiscaux;
  • participation aux projets;
  • suivi des prévisions budgétaires à atteindre.