fr

Le précompte immobilier

 

Le précompte immobilier : qui contacter pour obtenir des informations ?

Depuis le 1er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris la gestion du précompte immobilier bruxellois, autrefois géré par le Service Public Fédéral Finances.

Bruxelles Fiscalité est dorénavant compétent pour traiter toutes les demandes, en ce compris les dossiers en cours. Après une analyse approfondie de votre dossier, nous reprendrons contact avec vous. Afin de nous permettre de traiter efficacement votre demande, nous vous demandons de bien vouloir patienter.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

Le précompte immobilier est un impôt régional sur les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains …) que vous devez payer chaque année. Cet impôt équivaut à un pourcentage du revenu cadastral (R.C.) indexé. Ce pourcentage varie en fonction de la situation du bien immobilier.

 

Qui doit payer la taxe ?

La personne qui doit payer le précompte immobilier est le contribuable qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, a un droit réel , c’est-à-dire le plein propriétaire, le possesseur, l'emphytéote, le superficiaire et l'usufruitier.

Comment est-calculé le PrI ?

Le PrI est calculé sur base du revenu cadastral, à la situation du 1er janvier de l'exercice. Tous les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés en Région de Bruxelles-Capitale sont concernés. Le paiement se fait annuellement.

Quelles sont les réductions prévues pour le PrI ?

Des réductions sont prévues pour les habitations modestes, les grands invalides de guerre et les personnes handicapées, les enfants à charge et les biens classés.

Pour plus d’informations sur les réductions, consultez notre FAQ.

Quelles sont les exonérations prévues pour le PrI ?

Il existe 4 grands types d'exonérations :

  1. des exonérations pour les immeubles sans but de lucre 
  2. pour des immeubles affectés à des missions diplomatiques ou consulaire ou à des institutions culturelles sans but de lucre
  3. des immeubles appartenant à un état étranger ou à une organisation de droit international public
  4. des domaines nationaux improductifs par eux-mêmes et affectés à un service public ou d'intérêt général

Comment puis-je introduire une demande de réclamation/réduction/exonération ?

Vous pouvez nous contacter :

Soit par courrier postal :

Bruxelles Fiscalité

B.P. 12014

Bruxelles Gare du Nord

1030 Bruxelles

Soit par mail : info.fiscalite@sprb.brussels

 

N’oubliez pas de joindre à votre demande une copie de votre avertissement-extrait de rôle, ainsi que vos données de contact. A défaut, nous avons besoin de votre numéro de registre national (ou BCE) et de l’adresse du bien concerné.

Comment puis-je introduire une demande d’échelonnement ?

Si vous avez déjà convenu un plan d’échelonnement avec le SPF Finances, transmettez-nous par écrit une copie de ce plan en joignant vos données de contact.

Si vous n’avez pas encore introduit de demande auprès du SPF Finances, transmettez-nous par écrit votre demande en indiquant : le nombre de mensualités souhaitées, votre numéro de registre national (ou BCE), l’adresse du bien concerné ainsi que vos données de contact.

Quand recevrai-je mon avertissement-extrait de rôle ?

Pour l'année d'exercice 2017, vous avez reçu un avertissement-extrait de rôle de la part du SPF Finances. En cas de demandes de réductions ou d'exonérations, vous recevrez un nouvel avertissement-extrait de rôle de Bruxelles Fiscalité. Pour l'année d'exercice 2018, c'est Bruxelles-Fiscalité qui sera en charge de l'envoi des avertissements-extraits de rôle.

Voulez-vous en savoir plus ?

Vous trouverez tous les détails et conditions de cette taxe dans les documents ci-dessous :