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CRISE DU CORONAVIRUS : MESURES DE SOUTIEN

Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, le Gouvernement bruxellois veut soutenir l'économie, l'emploi et les Bruxellois concernés avec une première série de mesures d'urgence. L'objectif est de soutenir les secteurs les plus touchés économiquement et les Bruxellois les plus vulnérables financièrement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures déjà adoptées en matière de fiscalité bruxelloise. Toutefois, certaines mesures (signalées par un *) nécessitent une intervention législative et ne sont donc pas encore directement applicables ; la création du cadre juridique nécessaire est en effet encore en cours.

Guichets – Fermeture temporaire des guichets de Bruxelles Fiscalité
Immobilier – « Exonération » de la Taxe Hôtel
Immobilier – Précompte immobilier : prolongation des délais de paiement
Immobilier – Prime de soutien aux locataires à revenus modestes
*Immobilier – Droits d'enregistrement : prolongation des délais relatifs à l’abattement et restitution à la revente
*Immobilier – Droits d'enregistrement : droits d’hypothèque non dus lors de la conversion du mandat hypothécaire
Mobilité – LEZ : suspension des amendes et de la vente de pass journaliers
Mobilité – Taxes de circulation : prolongation des délais de paiement / plans de paiement
Mobilité – Exonération de la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur
Autre – Suspension des délais de rigueur et de recours dans la Région de Bruxelles-Capitale