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Communiqué de presse BE HOME

Bruxelles, le 21 novembre 2017

BE HOME : la prime de 120 EUR pour les propriétaires bruxellois est versée sur le compte des bénéficiaires.

120 EUR : c’est le montant que reçoivent les propriétaires occupants bruxellois en 2017 au titre de la prime BE HOME. Un avantage qui concerne environ 182.000 propriétaires qui remplissent les conditions d’octroi. La prime BE HOME est issue de la réforme fiscale dont l’objectif est de rendre la fiscalité bruxelloise plus juste, plus simple et plus avantageuse pour tous les Bruxellois.

Pour la seconde année consécutive, Bruxelles Fiscalité verse aux propriétaires bruxellois la prime BE HOME de 120 EUR. Celle-ci concerne l’année 2017 et est octroyée à chaque propriétaire occupant son propre logement. La prime concernant l’année 2016 avait déjà été versée début 2017 sur les comptes des bénéficiaires. Dès 2018, la Région de Bruxelles-Capitale percevra elle-même le précompte immobilier et la prime sera alors déduite du précompte. 

 

Qui est concerné par la prime BE HOME ?

La prime BE HOME est octroyée aux propriétaires occupants bruxellois. Pour avoir droit à la prime, il faut, au 1er janvier de l’année pour laquelle la prime est octroyée, satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

  • être titulaire d’un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de

Bruxelles-Capitale ;

  • être domicilié dans le bien concerné ;
  • un précompte immobilier est dû pour le bien concerné ;
  • il n’y a pas d’autre membre du ménage qui est bénéficiaire de la prime.

La prime n’est accordée qu’une fois par ménage et par an.

 

Comment être sûr de la recevoir ?

Toutes les personnes bénéficiaires de la prime BE HOME ont reçu un courrier d’octroi. Les personnes qui n’ont pas reçu ce courrier et qui pensent avoir droit à la prime pourront introduire leur demande à partir du 1er février 2018 et jusqu’au 1er juin 2018. Toutes les informations se trouvent sur le site internet de Bruxelles Fiscalité : www.fiscalite.brussels

 

Pourquoi cette prime BE HOME ?

La prime BE HOME entre dans le cadre de la réforme fiscale votée par le Gouvernement bruxellois et mise en œuvre depuis 2016.

Un élément fondamental de cette réforme est le glissement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité foncière. Voici les mesures concrètes qui en découlent :

  1. La fiscalité sur le travail diminue : en 2016, la taxe régionale forfaitaire de 89 EUR ainsi que la taxe d’agglomération de 1 % sur l’impôt des personnes physiques (année de revenus 2016 - exercice d’imposition 2017) ont été supprimées définitivement. En 2017, l’impôt des personnes physiques (année de revenus 2017 - exercice d’imposition 2018) diminue de 0,5 % supplémentaire.
  2. Le  précompte immobilier augmente d’environ 12% en moyenne.

C’est précisément la hausse du précompte immobilier qui est compensée par la prime BE HOME, accessible à tous les Bruxellois, propriétaires et domiciliés dans leur logement.

 

Quelles sont les statistiques de paiement de la prime BE HOME ?

Pour l’année 2016

Un total de 185.012 primes a été attribué en 2016, dont 176.597 ont déjà été payées et 8.415 sont en attente de paiement. Il s’agit, pour ces derniers, principalement de bénéficiaires qui n’ont pas communiqué de données bancaires. Leur prime leur sera versée par chèque circulaire.

Pour l’année 2017

Un total de 182.116 primes a été attribué pour l’année 2017 dont 173.141 ont déjà été payées et 8.975 seront payées avant la fin de l’année.

 

Pourquoi une réforme fiscale ?

Les réformes successives de l'État ont transféré vers les Régions de nombreuses compétences fiscales. Dans ce contexte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a créé Bruxelles Fiscalité, dotant ainsi la Région d'une véritable autonomie fiscale et lui assurant les moyens financiers de ses ambitions. En effet, pour Bruxelles et ses habitants, les défis à relever dans les années à venir sont nombreux. Ils concernent des domaines aussi variés que la mobilité, le logement, l’environnement, l’entreprise ou le tourisme, par exemple.

Dans cet esprit, une grande réforme fiscale a été conçue par le Gouvernement bruxellois. Elle est mise en œuvre depuis 2016 et a d'ores et déjà permis d'assurer aux habitants de la Région une fiscalité plus juste, plus simple et plus avantageuse. Les Bruxellois ne sont plus les plus taxés du pays.

 

Bruxelles Fiscalité

Bruxelles Fiscalité met en œuvre la politique fiscale et gère la fiscalité de manière responsable et rigoureuse, dans le souci du financement durable des services publics de la Région. Bruxelles Fiscalité est à l’écoute des Bruxellois et dispose d’un service d’information via son site internet mais également par email, courrier, téléphone, et via ses guichets.

Bruxelles Fiscalité. Chaque Bruxellois compte.