Comment se déroule le processus fiscal?
Collecter les données
Sur la base des sources dont Bruxelles Fiscalité dispose, les données nécessaires relatives aux contribuables sont collectées. Ces informations sont utilisées pour déterminer les contribuables qui recevront un avertissement-extrait de rôle.
Directions concernées:
- Direction Datamanagement
- Direction Enrôlement
Rendre le rôle exécutoire
Les données collectées dans la phase précédente sont désormais utilisées pour déterminer qui est taxé. Le terme correcte pour désigner cet acte est: "rendre le rôle exécutoire". Concrètement, cela signifie qu'il est déterminé qui recevra un avertissement-extrait de rôle à quel moment. En effet, tout le monde ne reçoit pas son avertissement-extrait de rôle en même temps. Cette répartition permet de limiter le temps d'attente lié au traitement des demandes émanant des contribuables.
Directions concernées:
- Direction Enrôlement
Impression et envoi des avertissements-extraits de rôle
Une fois les rôles rendus exécutoires, les avertissements-extraits de rôle sont imprimés dans notre propre imprimerie. Ils sont ensuite retirés par BePost et distribués aux contribuables.
Directions concernées:
Gestion des demandes des contribuables
Les contribuables qui ont des questions concernant l'avertissement-extrait de rôle reçu peuvent s'adresser de différentes manières à Bruxelles Fiscalité: par e-mail, par fax, par courrier ou via les guichets qui se trouvent à la Gare de Bruxelles-Nord. Le gestionnaire de dossiers fera le nécessaire pour aider le contribuable.
Directions concernées:
- Direction Gestion de la Clientèle
- Direction Gestion financière
- Direction Enrôlement
Suivi des paiements
Quelques jours après l'envoi des avertissements-extraits de rôle, les gestionnaires des comptes voient apparaître les premiers paiements. Outre les paiements réguliers, les plans de remboursements, les recouvrements forcés et les autres situations spécifiques font également l'objet d'un suivi.
Directions concernées:
- Direction Gestion financière
Gestion des recours / plaintes
Les contribuables qui jugent injuste la décision de l'administration relative à leur dossier peuvent introduire un recours auprès du Directeur général. Le dossier du contribuable sera examiné en fonction de la législation et le contribuable sera informé de la décision du Directeur général.
Directions concernées:
