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Je souhaite être remboursé

Dans quelles conditions pouvez-vous être remboursé ?

Vous avez payé votre taxe ou votre amende, mais :

  • vous avez effectué par inadvertance le paiement plusieurs fois pour le même enrôlement*;
  • vous avez été exonéré après le paiement de votre taxe*;
  •  vous avez versé par inadvertance un montant qui n’a aucun lien avec la taxe ou l’amende.  

*Attention : le remboursement ne peut être effectué que si vous n’avez plus de dette.

Que peut faire Bruxelles Fiscalité pour vous ?  

Le remboursement s’effectue toujours sur le numéro de compte avec lequel le paiement initial a été effectué. Si vous souhaitez être remboursé sur un autre numéro de compte, joignez à votre demande une copie de votre carte d’identité et de votre carte de banque. 

Vous serez informé par écrit du remboursement. Vous retrouverez dans ce courrier un certain nombre de données essentielles concernant la réalisation du remboursement. En cas d’erreur, veuillez avertir l’administration. Le montant sera versé sur votre compte environ 1 mois après la date de ce courrier.

Comment faire la demande d’un remboursement ?

Si vous souhaitez être remboursé en urgence, faites-en la demande écrite accompagnée de la preuve de la transaction effectuée.