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Taxes sur ou sans déclaration?

Des taxes et/ou amendes sont envoyées sur base des informations fournies par les différentes instances, avec ou sans déclaration, en fonction du type de taxe.  

Taxes sur déclaration

En cas de taxe sur déclaration, l'administration envoie un formulaire de déclaration au contribuable potentiel identifié sur la base des sources. Ce formulaire de déclaration contient les données dont dispose l'administration. Le contribuable doit les valider et éventuellement les compléter. Après la récupération du document, l'administration peut procéder au calcul de la taxe éventuellement due. 

Si le contribuable ne renvoie pas la déclaration, il peut être soumis à une taxation d'office. Le contribuable qui n'a pas reçu de formulaire de déclaration doit demander un formulaire ad hoc dans un délai déterminé dans les ordonnances relatives à certaines taxes.

Taxes sans déclaration

D'autres taxes, comme les taxes d'un montant fixe, ne requièrent pas l'étape de la déclaration. Dans ce cas, les redevables reçoivent directement l'avertissement-extrait de rôle, suivi de rappels si le paiement n'est pas enregistré et si l'ordonnance en question le prévoit.