fr

Deze pagina is niet beschikbaar in het Engels. U kan deze pagina vertalen met Google Translate.

Rôle des taxes et de Bruxelles Fiscalité

Qui détermine les impôts et ses montants?

Le législateur fixe les règles relatives à un impôt dans les ordonnances: qui est redevable pour quelle taxe, comment la taxe est-elle calculée et perçue, quel montant est dû...

Vous souhaitez avoir plus de détails sur les règles relatives à une certaine taxe? Par taxe, vous retrouverez un aperçu des ordonnances d’application.

Quel est le rôle de l'administration fiscale?

Bruxelles Fiscalité assure la perception et le recouvrement des impôts pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, Bruxelles Fiscalité agit comme centre d'expertise et de documentation et joue un rôle de conseiller au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière fiscale.

Cliquez ici pour avoir un aperçu des compétences de Bruxelles Fiscalité.

A quoi servent les impôts?

Les impôts servent à financer les dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils permettent d’augmenter le bien-être, de redistribuer les richesses et de doter nos institutions publiques des moyens nécessaires.

Exemple

La taxe sur le déversement des eaux usées a été introduite en 1996. Les recettes de celle-ci ont été versées intégralement au "Fonds pour la gestion des eaux usées et pluviales" visant à réduire la pollution, à concevoir, exécuter et accompagner les aménagements hydrauliques et à collecter et assainir les eaux usées et pluviales. La station d'épuration de Bruxelles-Nord a été financée grâce à cette taxe. Cette taxe n'existe plus et est maintenant intégrée dans la facture d'eau.

Vous souhaitez en savoir plus sur la destination des recettes fiscales? Vous découvrirez tout sur le site internet de Bruxelles Finances et Budget.