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Procédure exonération prélèvement kilométrique

Comment introduire ma demande d'exonération ou d'exemption?

Pour chaque véhicule qui répond à l'un des critères d'exonération, vous pouvez introduire une demande d'exonération par mail ou par la poste. La demande d'exemption est semblable à celle prévue pour la demande d'exonération.

Procédure via mail

La demande d'exonération peut être envoyée par courrier électronique à Brussels Fiscalité.
N'oubliez pas d'ajouter les documents suivants à l'annexe pour chaque plaque d'immatriculation pour laquelle vous demandez une exemption ou une dispense :
  • une copie du certificat d'immatriculation avec le nom de la plaque d'immatriculation correspondante, par exemple ABC-123 ; 
  • une photographie du véhicule en vue de face avec le nom de sa plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123 ;
  • une photographie en vue de côté avec le nom de la plaque d'immatriculation correspondante, par exemple ABC-123.
Le document complété et ses annexes doivent être envoyés à l'adresse électronique suivante : info.fiscalite@sprb.brussels
 

Procédure via la poste

La demande d'exonération peut aussi être envoyée à Bruxelles Fiscalité par la poste. N'oubliez pas de joindre, pour chaque numéro d'immatriculation pour lequel vous demandez une exonération, les documents suivants:

  • une copie du certificat d'immatriculation du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
  • une photo vue avant du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;
  • une photo vue latérale du véhicule à exonérer, intitulée comme la plaque d'immatriculation, par exemple ABC-123;

La demande dûment complétée ainsi que les annexes demandées, doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Bruxelles Fiscalité
Place Saint-Lazare 2,
1210 Bruxelles