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La taxe de mise en circulation

La taxe de mise en circulation est perçue sur chaque première mise à la route d'un véhicule sur la voie publique par une personne déterminée. Elle porte également sur les véhicules d'occasion qui sont enregistrés pour la première fois par le nouveau propriétaire.

Le montant de cette taxe est déterminé sur la base de la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts.

La répartition des compétences en bref

 

Qui détermine

le taux d'imposition

la base d'imposition

les exonérations

Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

 Bénéficiaires

La Région de Bruxelles-Capitale

Perception de la taxe

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, la taxe est toujours perçue par l'Autorité fédérale.

 

Vous voulez plus d’infos ?

Vous trouverez davantage d'informations sur le site web du Service Public Fédéral Finances.