fr

'Notre direction veille à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteintes chaque année.'

Mission

La direction de l'Enrôlement veille au calcul correct et équitable des taxes dues en Région de Bruxelles-Capitale et à ce que les objectifs budgétaires fixés soient atteintes.

Sur base des travaux préparatoires réalisés par la direction Datamanagement, la direction de l'Enrôlement peut procéder, en fonction de la planification fiscale, à l'enrôlement des impôts et à l'envoi des déclarations et avertissements-extraits de rôle.

Nombre de collaborateurs: 15

Expertise

  • Traitement des déclarations;

  • notification de rectification de déclarations;

  • taxation d'office;

  • enrôlement des impôts;

  • réponses aux questions des contribuables;

  • contrôle de la situation fiscale;

  • traitement des réclamations;

  • traitement administratif des impôts régionaux;

  • audit des processus fiscaux;

  • participation aux projets;

  • suivi des prévisions budgétaires à atteindre.