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Compétences gérées par le Service Public Fédéral

Le 1er janvier 2002, une sélection d'impôts fédéraux ont été confiés aux régions.  Depuis, la Région de Bruxelles-Capitale a la compétence de déterminer la base d'imposition, le tarif et les exonérations pour ces impôts. Toutefois, l'autorité fédérale continue à assurer la perception de ces impôts.