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Dans quel délai dois-je payer?

La taxe doit être payée dans un délai de deux mois à compter du septième jour qui suit l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Premier rappel

Passé ce délai de deux mois, à compter du septième jour suivant l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle, vous recevez un premier rappel.

Le montant total mentionné sur ce premier courrier de rappel comprend le montant de la taxe non-payé ou payé tardivement, majoré de 20 %, ainsi que les intérêts de retard.

Vous avez alors 30 jours, à compter du septième jour qui suit l'envoi du premier rappel, pour payer la taxe, en ce compris la majoration et les intérêts dus.

Deuxième rappel

Si, à l'issue du délai indiqué dans le premier rappel, vous n’avez toujours pas payé, vous recevez un deuxième rappel envoyé par recommandé.

Le montant total mentionné sur ce deuxième rappel comprend le montant de la taxe non-payé ou payé tardivement, majoré de 50 %, ainsi que les intérêts de retard.

Vous avez alors 30 jours pour payer la taxe, en ce compris la majoration et les intérêts dus.

Contrainte

Si aucune suite n'est donnée à ce deuxième rappel, une contrainte vous est signifiée, à vos frais, par exploit d'huissier.