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La taxe sur les jeux et paris

La taxe sur les jeux et paris englobe toute opération se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque de perte, dans l'espoir de recueillir un avantage en espèces ou en nature.

La manière dont il est pris part au pari (verbalement, par écrit, par téléphone, internet, e-mail, SMS...) est sans importance.

 La répartition des compétences en bref

 

Qui détermine

 le taux d'imposition

 la base d'imposition

les exonérations

 Région de Bruxelles-Capitale

 Région de Bruxelles-Capitale

 Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaires

 La Région de Bruxelles-Capitale

 Perception de la taxe

 Pour la Région de Bruxelles-Capitale, la taxe est toujours perçue par l'Autorité fédérale.

 En savoir plus?

Vous trouverez davantage d'informations sur la page du Service Public Fédéral Finances.